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Conditions Générales de Vente

Identité :
La Société SARL DISCOUNT NAUTIC  au capital de 9 000 euros,

située au 701 avenue Gaston de Fontmichel "Port Inland" - 06210 MANDELIEU en France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro SIRET 481 340 594 00029.
N° TVA Intracommunautaire : FR6048134059400029

Code APE : 526B

Nos conditions générales de vente régissent les ventes du site internet Discount-nautic.com créé depuis 2005. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le site WWW.DISCOUNT-NAUTIC.COM a été conçu par la SARL DISCOUNT-NAUTIC, qui en est propriétaire et titulaire de l'ensemble de ses droits. Il est donc formellement interdit à quiconque de copier ou télécharger tout ou partie du site, sauf autorisation spéciale de la SARL DISCOUNT-NAUTIC. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui engagerait la responsabilité pénale du contrefacteur.

LES PRODUITS :
Ne sont sélectionnés, dans les meilleures marques, que les produits répondant à des critères de fiabilité, d'ergonomie, de simplicité (montage et réglage) et de qualité de SAV du fabricant ou de son importateur. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Si vous êtes amenés à demander conseil aux spécialistes de Discount-nautic, faites le plutôt par E-MAIL ou par téléphone. N'hésitez pas à leur demander une cotation sur des articles non présentés dans la boutique en ligne. Pour les clients lointains, la SARL DISCOUNT NAUTIC répond par e-mail dans la journée. En aucun cas la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le reflet des informations données par les fabricants ou importateurs à la date de la parution du présent catalogue.

LE PRIX :
Les prix indiqués sur notre site sont en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils sont réactualisés en permanence et font foi du tarif et des promotions en vigueur (toutes les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles).

LES REGLEMENTS :
Les règlements se font à la commande :
-par cartes de crédit (Visa, EuroCard, MasterCard) qui sont réalisées par le système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
-par chèque à l’ordre de la SARL DISOUNT NAUTIC devant être adressé au Port Inland 701 avenue Gaston de Fontmichel 06210 MANDELIEU
-par virement les coordonnées bancaires sont indiquées sur le bon de commande

LES COMMANDES :
L’acheteur doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation
-remplir le bon de commande
-valider la commande après vérification des produits choisis
-effectuer le paiement
La confirmation de la commande et de son règlement entrainent l’acceptation des présentes conditions de vente et vaudront signature ainsi que la preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et la date de départ du colis.

DISPONIBILITE DES PRODUITS :


LA LIVRAISON :
Les marchandises sont expédiées dans un délai de 1 à 10 jours maximum qui suivent la commande à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, par COLISSIMO RECOMMANDE avec ASSURANCE ou par transporteur spécialisé en raison de leur poids ou encombrement. Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur poids et de leur encombrement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifouling ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans les DOM-TOM.
Le délai de livraison est de 24h à 72h jours ouvrés, aucun envoie partiel sera expédié, la commande sera expédiée lorsque la totalité des produits seront disponibles.
Discount-nautic ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les colis sont assurés pour le vol, la perte et la détérioration.
En ce qui concerne la détérioration, il est impératif que le client vérifie le bon état du colis et ouvre si besoin pour vérification de l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison, et d’indiquer sur le bon toutes anomalies concernant le colis sous forme manuscrite et accompagné de sa signature (exemple « sous réserve de déballage ») si impossibilité de vérifier sur place, puis le signaler dans les 48h auprès de la SARL DISCOUNT NAUTIC.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et peuvent éventuellement être modifiés.

FRAIS DE PORT EMBALLAGE ET ASSURANCE A VALEUR REELLE*

POUR LA FRANCE ET LA CORSE :
Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur encombrement et de leur poids
10 € TTC pour les commandes jusqu'à 60 €
15 € TTC pour les commandes jusqu'à 160 €
25 € TTC pour les commandes supérieures à 160 €

POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENE LA SUISSE ET LA NORVEGE :
21 € TTC pour les commandes jusqu'à 60 €
35 € TTC pour les commandes jusqu'à 160 €
51 € TTC pour les commandes supérieures à 160 €

POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER :
Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur encombrement et de leur poids
30 € TTC pour les commandes jusqu'à 60 €
50 € TTC pour les commandes jusqu'à 160 €
120 € TTC pour les commandes supérieures à 160 €

POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE MER :
Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur encombrement et de leur poids
45 € TTC pour les commandes jusqu'à 60 €
90 € TTC pour les commandes jusqu'à 160 €
120 € TTC pour les commandes supérieures à 160 €

* Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur encombrement et de leur poids. Tout changement de tarif vous sera indiqué par e-mail avant validation définitive de commande.


LA RETRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à copter de la réception de vos produits. Ils peuvent faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité mais à l’exception des frais de port, les produits devront être retournés dans son emballage d’origine et à l’état neuf, complet, intact,notice, ni montés ni utilisés et en parfait état de revente, tout produit étant abîmé ou dont l’emballage d’origine était détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
Tout retour devra être signalé au préalable à la SARL DISCOUNT NAUTIC par téléphone au 04.93.93.40.33 où un numéro de retour sera attribué.

Si l'internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions ci-dessus, il a la possibilité d'untilisler le modéle de formulaire ci-dessous

MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION :

A l'attention de : SARL DISCOUNT NAUTIC

Je vous informe par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien suivant :

-Nom et référence de l'article :

-N° Facture ou de Commande :

-Commandé le :

-Reçu le :


LE SERVICE APRÈS VENTE :
La garantie pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant ou de l'importateur officiel s'applique selon leurs prérogatives lorsque ceux-ci offrent des garanties supérieures. Tous les produits vendus par Discount-nautic bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention faite sur le produit par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.

LA RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES :
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à la loi « Informatique et libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de modification et de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL DISCOUNT NAUTIC.
De plus, la SARL DISCOUNT NAUTIC s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers (gratuitement ou avec contre partie) excepté aux partenaires contractuels (la poste, transporteurs) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

LA LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.